Notice descriptive

Jugements civils. (1942-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements et ordonnances.
Cote : 4 U 22 8
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1942-1957

Présentation du contenu :

1942, 1944-1945, 1948, 1957



Notes :

Collection très lacunaire (1942, 1948, 1957 : une pièce par année ; lacunes pour les autres années).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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