Notice descriptive
1960-1962
(1960-1962)
Contexte : 6163W > Section Sud. > Procès-verbaux d'enquêtes, d'enquêtes sur commissions rogatoires et de comparutions.
Cote : 6163 W 58
Intitulé :
1960-1962
Date : 1960-1962
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
