Notice descriptive
1946 (1946/1946)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 411
Intitulé : 1946
Présentation du contenu :
Contient également des conventions d’EDF.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
