Notice descriptive

1726, 5 janvier-1727, 11 juin (1726/1727)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Félix de Caraman > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1895
Intitulé : 1726, 5 janvier-1727, 11 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)

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