Notice descriptive
1710, 25 novembre-1714, 12 août (1710/1714)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1590
Intitulé : 1710, 25 novembre-1714, 12 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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