Notice descriptive
Rôles des dépens et frais de justice. (1751-1761)
Contexte : Famille Péguilhan de Larboust (198 J) > Affaires privées. > Urbain de Péguilhan. > Procédures. > Procès relatif à une dette de la communauté de Monléon. > Procédures opposant Urbain de Péguilhan aux habitants de Monléon.
Cote : 198 J 69 - 71
Intitulé : Rôles des dépens et frais de justice.
Date : 1751-1761
Sujet : famille / noblesse
Personne : Péguilhan, Urbain de
Organisme : Péguilhan de Larboust (famille)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
