Notice descriptive
1746, 21 février-1749, 9 avril (1746/1749)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Jory > Centième denier
Cote : 2 C 2221
Intitulé : 1746, 21 février-1749, 9 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Jory (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
