Notice descriptive

1899 (7 décembre) (n°1)-1900 (11 septembre) (n°137) (volume 3). (1899/1900)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 252
Intitulé : 1899 (7 décembre) (n°1)-1900 (11 septembre) (n°137) (volume 3).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page