Notice descriptive
1720, 1er juillet-1722, 12 avril
Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier
Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296
Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ;
1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret (1720/1779)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieumes > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1594
Intitulé : 1720, 1er juillet-1722, 12 avril
Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier
Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296
Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ;
1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret
Renvoi 1778, 7 janvier-1779, 21 janvier
Registre commun aux bureaux de Rieumes et de Sainte-Foy-de-Peyrolières, Cf 2 C 2296
Le contrôle des actes de notaires 1763, 10 janvier 1763-1744, 6 septembre Cf 2 1380 ;
1748, 4 avril-1749, 23 mai Cf 2 C 1749 au bureau de Muret
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
