Notice descriptive
Pôle de surveillance électronique : dossiers d'orientation.
(2008/2010)
Contexte : Justice (état des versements) > Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Cote : 7403 W 1 - 179
Intitulé :
Pôle de surveillance électronique : dossiers d'orientation.
Importance matérielle : 21,48 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 mai 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
