Notice descriptive
28 septembre-27 décembre, n° 181 à 271.
(1983/1983)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1983
Cote : 8084 W 56
Intitulé :
28 septembre-27 décembre, n° 181 à 271.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
