André Villeroux, attroupement séditieux le 11 novembre 1816 au marché aux grains, 4 janvier 1817 (ordonnance déclarant n'y avoir lieu de plus avant procéder) ;

Blerzy dit Bailly, rassemblement séditieux au faubourg Saint-Michel le 12 novembre 1816, 25 janvier 1817 (ordonnance portant n'y avoir lieu de plus avant procéder) ;

Antoine Costes, Jean Louis Signor, tentative de vol pendant la nuit avec escalade et effraction et en réunion armée de 5 personnes, 25 janvier 1817 ;

Jean Gleises, cris séditiueux (2 pièces uniquement), [28 janvier 1817, ordonnance de renvoi devant qui de droit] ;

André Gaubert, Barthelemy Begué, Alexis Castet, Jeane Donadieu, Pierre Bacqué, réunion séditieuse, rébellion armée contre la force armée, le 11 et 12 novembre faubourg Saint-Cyprien, 9 février 1817 (arrêt de recommandation à la commisération du roi pour Bacqué et arrêt qui met hors de cause les autres inculpés) ;

François Lespinasse, réunion sédieuse (5 pièces), [28 février 1817, ordonnance de renvoi devant qui de droit] ;

Bories dit Maurice, Michel Donadieu, participation à une réunion séditieuse armée, composée de plus de 20 personnes en rébellion contre la force publique au faubourg Saint-Cyprien les 11 et 12 novembre 1816, participation à l'établissement de barricades dont il s'était établi chef, 15 mars 1817 ;

Jean Delpiano, tentatives de vol avec effraction et escalade pendant la nuit dans une maison habitée, 15 mars 1817 ;

Jean Regraffé, Guillaume Delluc, vol avec effraction, 23 mai 1817 (arrêt de renvoi devant la cour prévôtale) ;

Félix Molina, vol pendant la nuit dans une maison habitée, 2 juin 1817