Cote : 8089 W 78 006

Intitulé : Armée allemande, inculpation d'homicide volontaire ; ouverture d'information : dossier d'enquête ouverte sur commission rogatoire 18 septembre 1944 délivrée par le juge d'instruction près le tribunal de 1ère instance de Condom.

Présentation du contenu :

Division « das Reich » : coupure de presse (s. d.)

Rapport et PV n° 83 755 du commissaire de police au procureur de la République (1944, 24 juillet).

Réquisitoire introductif par le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Condom (1944, 11 septembre), témoignages recueillis par le juge d'instruction dans le cadre de l'information (1944, 12 - 14 septembre).

Identification et localisation de l'unité ayant sévi à Condom : lettre du chef de l'EM général Guerre adressée au juge d'instruction à Condom (1944, 26 septembre), correspondance de l'ancien chef départemental des FFI transmise au juge d'instruction via le préfet du Gers (1944, 29 septembre - 19 octobre).

Exécution de la commission rogatoire du juge d'instruction de Condom (1944, 18 septembre) ; transmission de renseignements sur la division « das Reich » et la 2e Compagnie du bataillon 110 de Panzer Grenadier de la 11e Panzer Division par les compagnies de gendarmerie des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Tarn-et-Garonne et du Rhône (1944, septembre - novembre).

Recherche de cartes routières annotées abandonnées dans un logement réquisitionné : PV de renseignements et de remise (1945, février - 19 avril).

Demande d'ordre d'informer par le DR au juge d'instruction militaire de la 17e région contre le groupe Wilde du 103e Panzer Grenadiers Regiment (1945, 18 septembre).

Transmission au SRCGE à Paris, d'une nouvelle déposition d'un PGA (1945, 7 janvier), rapport du délégué régional (1945, 18 septembre), inventaire des pièces du dossier n° 51 (1945, 3 octobre).

Rapport du délégué régional au directeur du SRCGE (1945, 18 septembre, 11 décembre) ; transmission du dossier à la justice militaire de la 17e région (1945, 11, 12, 21 décembre).

Crimes commis à Condom et à Montréal, complément d'enquête transmis à Paris (1946, 5 septembre)

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Lieu : Gers (France ; département)