Notice descriptive
1868 (31 octobre)-1875 (18 septembre) (1868-1875)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements [en conciliation] délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 5 89
Intitulé : 1868 (31 octobre)-1875 (18 septembre)
Date : 1868-1875
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
