Notice descriptive
an V (an V)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 39 24
Intitulé : an V
Date : an V
Sujet : décision de justice
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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