Notice descriptive

Enquêtes sur commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction militaire à Bordeaux. (1947/1951)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Tarn-et-Garonne. > Dossiers d'affaires par commune. > Montauban. 6 dossiers.
Cote : 8089 W 575 006
Ancienne cote : 82-121-0 / documents généraux
Intitulé : Enquêtes sur commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction militaire à Bordeaux.
Présentation du contenu :

Photocopie de la couverture du dossier.

3 PV d'audition de PGA du camp de Lahr (Allemagne) (1947, 15, 27 novembre).

Attitude d'agents du KDS de Toulouse notamment à l'égard des Israélites : bordereaux d'envoi des dossiers d'enquêtes du SRPJ de Toulouse sur commissions rogatoires des 23 février et 9 mars 1950 au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1950, 3 août).

Exploitation de planches de photographies retrouvées à Montauban transmises par la police judiciaire de Baden-Baden : rapports d'enquêtes sur commissions rogatoires des 16 et 17 janvier, 2 février 1950 ; transmission au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1950, 17 octobre).

Information contre X… contre le meurtrier du maquisard arrêté à Albias dont le corps a été retrouvé dans le Tarn au lieu dit « Albarèdes » (1944, 7 août) : bordereaux d'envoi des dossiers d'enquêtes du SRPJ de Toulouse sur commissions rogatoires des 29 juin 1950 et 11 janvier 1951 au juge d'instruction militaire à Bordeaux (1950, 28 décembre, 1951, 6 mars).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

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