Notice descriptive
Janvier-juin.
(1974)
Contexte : 6802 W > Tutelles des incapables majeurs : auditions, ordonnances sur requête, jugements, conseils de famille, auditions, mandat spécial avec sauvegarde de justice. > Section Ouest. > 1974
Cote : 6802 W 12
Intitulé :
Janvier-juin.
Date : 1974
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
