Notice descriptive
Convention pour la promotion de l'emploi. - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
(1996/1997)
Contexte : Commerce, travail, emploi, formation professionnelle (état des versements) > Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Cote : 6610 W 1 - 4
Intitulé :
Convention pour la promotion de l'emploi. - Dossiers des bénéficiaires : demande, convention Etat/organisme, pièces justificatives.
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 novembre 2008
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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