Cote : 8089 W 563 001

Ancienne cote : 82-089-1 / 82-089-2 / 82-089-4 / 82-089-5

Intitulé : Incendie d'une ferme et meurtres de trois FFI (1944, 15 août) d'une femme et d'un conducteur de camion par des militaires allemands suspectés également d'être les auteurs des meurtres commis à Clermont-Dessus (Lot-et-Garonne) (1944, 17 août).

Présentation du contenu :

Photocopie de la couverture du dossier.

Rapport de l'institutrice à l'inspecteur d'Académie de Tarn-et-Garonne (1944, 18 août).

Inhumation de quatre patriotes sur la commune ; demande de renseignements par le délégué régional au chef de la brigade de Valence-d'Agen (1946, 15 janvier) ; audition de l'ancien maire : PV n° 17 de la brigade en retour (1946, 18 janvier) ; demande d'ordre d'informer à la justice militaire à Toulouse contre 4 militaires allemands (1946, 23 janvier) ; transmission à Paris et recherche de trois suspects (1946, 22 novembre).

PGA détenus au dépôt n° 147 de Valence (Drôme) coupables aussi de crimes à Clermont-Dessus (Lot-et-Garonne) ; demande de saisie par référé du tribunal militaire de la 17e région (1946, 7, 13 février) : PV n° 122 de la brigade de gendarmerie de Valence-d'Agen (1946, 13 février).

SRPJ de Toulouse : état des enquêtes terminées (1946, décembre).

Crimes de guerre sur le territoire des communes de Lamagistère (Tarn-et-Garonne) et de Clermont-Dessus (Lot-et-Garonne) : dossier d'enquête de la 10e brigade régionale de police judiciaire de Lyon transmis à Paris via les SRPJ de Montpellier et de Toulouse (1945, 6 janvier - 1947, 5 juin).

Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région