Cote : 4 U 26 71

Intitulé : 1865 ([31 octobre])-1870 (1er novembre)

Date : 1865-1870

Présentation du contenu :

La nature de ce registre n’a pu être formellement identifiée. Il pourrait également s’agir d’un registre d’audience.

La date d’ouverture du registre (31 octobre 1865 ?) est difficilement lisible et émise ici sous réserve

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)