Notice descriptive
1865 ([31 octobre])-1870 (1er novembre) (1865-1870)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au role des causes.
Cote : 4 U 26 71
Intitulé : 1865 ([31 octobre])-1870 (1er novembre)
Date : 1865-1870
Présentation du contenu :
La nature de ce registre n’a pu être formellement identifiée. Il pourrait également s’agir d’un registre d’audience.
La date d’ouverture du registre (31 octobre 1865 ?) est difficilement lisible et émise ici sous réserve.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
