Notice descriptive
Transport routier, suivi général. Commission régionale de sanctions administratives.
(2003/2006)
Contexte : 8041W > Infrastructures et transports. > Étude du développement du réseau routier.
Cote : 8041 W 156
Intitulé :
Transport routier, suivi général. Commission régionale de sanctions administratives.
Présentation du contenu :
Suivi général : documents reçus pour information, copies des documents envoyés à la Direction régionale de l'Equipement (2003-2005). Commission régionale de sanctions administratives, attestation de capacité professionnelle : arrêtés préfectoraux, avis de la commission, comptes rendus de réunions, pièces justificatives (2004-2006).
Sujet : administration / Etat / administration régionale / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
