Notice descriptive

Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2001-2002) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2002) ; prime compensatrice ovine (2002) ; prime à l'abattage (2001-2002) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2002) ; prime spéciale aux bovins mâles (1997-2002) ; prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (1998).

(1997/2002)

Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7374 W 1 - 27
Intitulé :

Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2001-2002) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2002) ; prime compensatrice ovine (2002) ; prime à l'abattage (2001-2002) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2002) ; prime spéciale aux bovins mâles (1997-2002) ; prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (1998).

Importance matérielle : 3,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 mars 2013

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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