Notice descriptive
1902 (17 janvier) (n°1)-1903 (28 avril) (n°158) (volume 5). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 254
Intitulé : 1902 (17 janvier) (n°1)-1903 (28 avril) (n°158) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
