Notice descriptive

1842 (5 novembre)-1843 (31 décembre) (1842-1843)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Registres et plumitifs d'audience.
Cote : 2964 W 1380
Intitulé : 1842 (5 novembre)-1843 (31 décembre)
Date : 1842-1843

Présentation du contenu :

Plumitif ou notes des jugements rendus et des actes passés au greffe (civil).



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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