Notice descriptive
1934 (1934/1934)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 406
Intitulé : 1934
Présentation du contenu :
Contient également : des droits de servitudes, d'un acte relatif au barrage de Camon accompagné d'un plan parcellaire.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
