Notice descriptive
Administration et tutelle des communes. - Communes de Castanet-Tolosan et de Colomiers : délibérations communales, dossiers de travaux. (1959-1974)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Premier bureau (Finances, gestion du personnel et affaires générales communales)
Cote : 3680 W
Intitulé : Administration et tutelle des communes. - Communes de Castanet-Tolosan et de Colomiers : délibérations communales, dossiers de travaux.
Date : 1959-1974
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 1 / 12-18 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
