Loi organique relative à la loi des finances (LOLF).

Dossiers relatifs à l'expérimentation par la Direction régionale de l'Environnement (DIREN) de la mise en œuvre de cette loi en région Midi-Pyrénées.

Démarrage au printemps 2003 avec élaboration de deux documents de cadrage : le protocole d'expérimentation et le contrat d'objectif. Pendant l'été, élaboration du BOP 2004 à approuver en fin d'année. Mme Anne Busselot, chargée de mission Agriculture, environnement et aménagement du territoire a suivi ce dossier au SGAR.