Notice descriptive

Information ouverte contre les membres du KDS de Toulouse sur commission rogatoire du juge d'instruction militaire : rapports d'ensemble et correspondance adressés au juge d'instruction près le tribunal militaire à Bordeaux. (1949/1951)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune. > Gestapo Toulouse. 7 dossiers.
Cote : 8089 W 268 006
Intitulé : Information ouverte contre les membres du KDS de Toulouse sur commission rogatoire du juge d'instruction militaire : rapports d'ensemble et correspondance adressés au juge d'instruction près le tribunal militaire à Bordeaux.
Présentation du contenu :

Commissions rogatoire du 21 décembre 1949 : enquête n° 2822.

Commissions rogatoire du 7 juillet 1950 : enquête n° 1556.

Commission rogatoire du 24 février 1951 : enquête n° 485



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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