Notice descriptive
5 janvier-6 juillet, n° 11 à 1953.
(1965)
Contexte : 6163W > Section Centre. > Jugements civils. > Droit commun, loyers. > 1965
Cote : 6163 W 1
Intitulé :
5 janvier-6 juillet, n° 11 à 1953.
Date : 1965
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
