Contentieux PERSONNEL-CG31 c/Cie Abeille Assurance - accident de travail M. GARCIA - réglé. Contentieux PERSONNEL-M. MARATA - accident de travail -... AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

5912W

Contentieux PERSONNEL-CG31 c/Cie Abeille Assurance - accident de travail M. GARCIA - réglé.
Contentieux PERSONNEL-M. MARATA - accident de travail - dossier sans suite.
Contentieux PERSONNEL-Mme RAFIK - accident de travail - accord amiable entre CG31 et Mutuelle des Instituteurs de France. (1989/1993)

Contexte : 5912W

Cote : 5912 W 52

Intitulé : Contentieux PERSONNEL-CG31 c/Cie Abeille Assurance - accident de travail M. GARCIA - réglé.
Contentieux PERSONNEL-M. MARATA - accident de travail - dossier sans suite.
Contentieux PERSONNEL-Mme RAFIK - accident de travail - accord amiable entre CG31 et Mutuelle des Instituteurs de France.

Sujet : justice / justice civile / contentieux administratif