Notice descriptive

Actes extrajudiciaires. (1931-1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 281 - 284
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Date : 1931-1955

Présentation du contenu :

Actes des huissiers et autres officiers ministériels.

Lettres de change et billets à ordre soumis à la formalité avec les exploits.

Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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