Notice descriptive
Affaires civiles : ordonnances civiles (1821-1909), ordres judiciaires (an 8-1923), renonciations et acceptations à succession (an 11-1820), transcriptions de saisies immobilières (1807-1818), procès-verbaux d'ouverture de testaments (an 10-1818).
(1799/1923)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 2352 W 1 - 100
Intitulé :
Affaires civiles : ordonnances civiles (1821-1909), ordres judiciaires (an 8-1923), renonciations et acceptations à succession (an 11-1820), transcriptions de saisies immobilières (1807-1818), procès-verbaux d'ouverture de testaments (an 10-1818).
Importance matérielle : 9 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 janvier 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono (voir additif)
Type de document : Documents écrits
