Notice descriptive
N° 1 à 5. (1856)
n° 1 Marie Baudet, vol domestique d'argent, 12 mai 1856 ;
n° 2 Jean Germa, vols qualifiés de blé et de maïs, de laine, de souliers dans des maisons habitées, 12 mai 1856 ;
n° 3 Louis Hector Guiraud, Josephine Pavageau, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade, complicité, 13 mai 1856 ;
n° 4 Jean Marie Frayssinet, vol qualifié pendant la nuit dans une maison pouvant servir d'habitation avec effraction extérieure et escalade, 14 mai 1856 ;
n° 5 Jean Morelis, attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 11 ans, 14 mai 1856
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
