Notice descriptive

N° 1 à 5. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 2ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 195
Intitulé : N° 1 à 5.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 1 Marie Baudet, vol domestique d'argent, 12 mai 1856 ;

n° 2 Jean Germa, vols qualifiés de blé et de maïs, de laine, de souliers dans des maisons habitées, 12 mai 1856 ;

n° 3 Louis Hector Guiraud, Josephine Pavageau, vol pendant la nuit dans une maison habitée avec effraction et escalade, complicité, 13 mai 1856 ;

n° 4 Jean Marie Frayssinet, vol qualifié pendant la nuit dans une maison pouvant servir d'habitation avec effraction extérieure et escalade, 14 mai 1856 ;

n° 5 Jean Morelis, attentat à la pudeur sur une enfant de moins de 11 ans, 14 mai 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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