Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Saint-Béat (3 Q 25). | Importance matérielle : L' ensemble du fonds représente 16,09 mètres linéaires dont 16,08 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 25/1 - 394) et 0,01 mètre linéaire classé provisoirement (Q W 9061). |
Cotes extrêmes : 3 Q 25 1 - 394 / Q W 9061 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Béat, Haute-Garonne, France) |
Dates extrêmes : 1740-1966 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Béat, Haute-Garonne, France)Présentation du producteur
A sa création en 1791, le bureau de Saint-Béat couvrait les cantons de Saint-Béat et de Bagnères-de-Luchon mais également quelques communes des cantons d’Aspet (Arbon, Arguenos, Couledoux, Juzes d’Izaut et Moncaup) et de Saint-Bertrand (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Loures, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé). Bureau supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942.
Les services de l’enregistrement ont continué à tenir des tables séparées pour les décès survenant dans l’ancien ressort du bureau de Saint-Béat après 1942. La recherche d’une déclaration de succession s’effectuera en deux temps : consultation des tables au bureau de Saint-Béat ; consultation des déclarations de succession dans le bureau de Montréjeau.
Par ailleurs, la tenue des répertoires généraux s’est poursuivie jusqu'en 1966
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
2005, 2006
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1811-1942). Gestion (1874-1946). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1789-1959) ; tables des testaments et donations (1793-1865) ; tables des contrats de mariage (1793-1809) ; tables des partages (an II-1825) ; table des baux (1740-1812) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1790-1866) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; . Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1788-1941) ; actes sous seing privé (an VII-1929) ; sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux par actes sous seing privé (1913-1928) ; déclarations de mutations par décès (an VI-1941) ; renvois (1921-1941).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
02/01/2019Dernière mise à jour :
01/09/2023 12:08:01Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.