Notice descriptive
CX04.005, plainte suite à des harcèlements téléphoniques survenus à l'encontre du personnel de la circonscription de La Faourette.
(2004/2004)
Contexte : 8159W
Cote : 8159 W 5
Intitulé :
CX04.005, plainte suite à des harcèlements téléphoniques survenus à l'encontre du personnel de la circonscription de La Faourette.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
