Notice descriptive
Novembre.
(1984)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs. > 1984 [mineurs nés en 1966] (lacunes).
Cote : 5821 W 73
Intitulé :
Novembre.
Date : 1984
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
