Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (1793-1817)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 5 96
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : 1793-1817
Présentation du contenu :
1793-an IV, an X-1807, 1813, 1815, 1817
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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