Notice descriptive
Commission de réforme de Toulouse : procès-verbaux.
(0000/1950)
Contexte : Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (série W)
Cote : 2944 W 1 - 366
Intitulé :
Commission de réforme de Toulouse : procès-verbaux.
Importance matérielle : 14,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mars 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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