Notice descriptive
1955 (5 janvier)-1957 (4 décembre) (1955-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Nationalité. > Certificats.
Cote : 4 U 39 143
Intitulé : 1955 (5 janvier)-1957 (4 décembre)
Date : 1955-1957
Sujet : enregistrement judiciaire / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Villemur-sur-TarnLe formulaire de recherche :
