Notice descriptive
an X (26 fructidor)-an XI (13 pluviôse) (volume 109). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 32 204
Intitulé : an X (26 fructidor)-an XI (13 pluviôse) (volume 109).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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