Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1947)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 400 - 402
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1947

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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