Notice descriptive

Contributions, impositions extraordinaires notamment pour l'acquisition de cloches (1823-1842). Charges et revenus, frais de notaire (1903), dispense de purge d'hypothèque (1930). (1823-1930)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castillon-de-Saint-Martory > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 124 2
Ancienne cote : 2 O 294 / O 102 bis
Intitulé : Contributions, impositions extraordinaires notamment pour l'acquisition de cloches (1823-1842). Charges et revenus, frais de notaire (1903), dispense de purge d'hypothèque (1930).
Date : 1823-1930

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Castillon-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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