Notice descriptive
1980 [mineurs nés en 1962].
(1980)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des mineurs.
Cote : 5821 W 43 - 48
Intitulé :
1980 [mineurs nés en 1962].
Date : 1980
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
