Convention d'application et bilan du contrat de plan 1994-1999 ; rapport d'étude synthétique sur la valorisation économique du canal (1999) ; projet de convention interrégionale (2000) ; dossier de demande de prise en main au titre de l'objectif 2 (2000) ; dossier de demande de zonage sur l'objectif 2 de la communauté européenne (2000) ; conventions et cahiers des charges sur les travaux (2000) ; comptes rendus des rencontres de la commission d'inspection du 2 septembre 2003.

(1994/2003)