Notice descriptive
1957 (1957/1957)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 422
Intitulé : 1957
Présentation du contenu :
Contient également des conventions EDF relatives à l'électrification sur les communes de Lège et Seilhan.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
