Notice descriptive
Comité de pilotage : ordres du jour et comptes rendus de réunion, supports de présentation et correspondance.
(2002/2006)
Contexte : 7269 W > Définition des politiques sociales du logement. - Dossiers de conception. > Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). - Elaboration et suivi du troisième plan.
Cote : 7269 W 3 -4
Intitulé :
Comité de pilotage : ordres du jour et comptes rendus de réunion, supports de présentation et correspondance.
Sujet : expulsion locative / logement individuel
Type de document : Documents écrits
