Notice descriptive

Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la construction d'un groupe scolaire (1933-1937). (an XIV-1939)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cugnaux > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 157 2
Ancienne cote : 2 O 389 / 2 O 390 / 2 O 391 / 2 O 392 / 2 O 397 / O 12 / O 79 / O 103 bis / O 272 / O 787 / O 1250 / O 1367 1 / O 1407
Intitulé : Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la construction d'un groupe scolaire (1933-1937).
Date : an XIV-1939

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France)

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