Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cugnaux
Cote : 2 O 157 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an IX-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1808-1814, 1887-1889, 1892-1896, 1917, 1922, 1932-1934) (an IX-1940) ; admission en non valeur de cotes irrécouvrables (1935). (an IX-1940)
- Charges et revenus. - Rentes foncières, états des débiteurs (an XIV-1808), rachats par des particuliers et levées d'inscriptions hypothécaires (1812-1932), certificats (1828), renouvellement d'inscriptions hypothécaires (1912), obligation de paiement (1926), annulations (1937-1939) ; rentes sur l'État, acquisitions (1922-1933). Taxes et droits, taxe d'abattage, tarifs et règlement (1820-1937), adjudication (1853), états (1923-1933) ; droit de pesage, tarifs (1895), états (1901-1933) ; droit sur les fournitures des pompes funèbres, état (1933). Charges, frais de procès (1828-1840), paiement d'honoraires (1897-1939), indemnités (1926-1939). Emprunts, notamment pour l'installation de l'éclairage électrique (1875-1939), bonification d'intérêt afférent à la construction d'un groupe scolaire (1933-1937). (an XIV-1939)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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