Notice descriptive
Dépenses extraordinaires d'utilité départementale imputables sur le produit des centimes facultatifs. (1823)
Contexte : Comptabilité générale du département (3N) > Budgets et comptes annuels > Dépenses
Cote : 3 N 284
Intitulé : Dépenses extraordinaires d'utilité départementale imputables sur le produit des centimes facultatifs.
Date : 1823
Sujet : département / commune / comptabilité publique / conseil général / finances départementales / financement / législation / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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