Notice descriptive
an V (5 fructidor)-an VI (7 vendémiaire) (volume 82). (1797-1797)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 543
Intitulé : an V (5 fructidor)-an VI (7 vendémiaire) (volume 82).
Date : 1797-1797
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
